LOCATION DE LA SALLE

Article 1 : Les salles sont situées au 4 rue Hautefeuille – 75006 Paris et sont disponibles du lundi au samedi.
Les horaires de mise à disposition des salles sont pour la location : 
En journée de 9h à 18h30 ou à la demi-journée de 9h à 13h30 ou de 14h à 18h.
Le client s’engage à restituer les lieux dans l’état où ils lui ont été livrés.

Article 2 : Toute réservation sera considérée comme ferme et définitive dès lors qu’elle aura été accompagnée d’un versement de 50% du montant total TTC du devis ou bien d’un courrier de confirmation tel qu’un bon de commande en bonne et due forme.
Le retour du devis dûment signé vaut bon de commande, dès lors qu’y figurent les mentions d’identité avec apposition du cachet du client.

Article 3 : En cas d’annulation et quelques soit la cause, de l’ensemble de la prestation initialement prévue et confirmée par écrit, le preneur restera redevable de tout ou partie du devis.
Un dédit sera facturé comme suit :
* Moins de 8 jours avant la date de début de prestations -- 100% du montant total TTC
* Plus de 8 jours et moins de 30 jours avant la date de début de prestations ---- 50% du montant total TTC
* Plus de 30 jours avant la date de début de prestations -- 30% du montant total TTC

Article 4 : Les prix des prestations sont donnés à titre indicatif hors taxes et peuvent être modifiés sans préavis.
Les prix deviennent fermes à réception de l’acompte.
La Maison de la Lozère se réserve le droit de répercuter immédiatement toute modification gouvernementale des taux de TVA. L’acceptation d’un prix forfaitaire (par exemple journée ou ½ journée) implique son entière facturation, même en cas de prestation partiellement consommée.

Article 5 : Le paiement des factures est effectué à l'échéance contractuelle et en conformité avec les dispositions fixées ci-dessus, exclusivement par chèque ou virement bancaire à l'ordre de : Maison de la Lozère.
Tout retard de paiement à compter de 8 jours après la date de réception de la facture fera l’objet d’une facturation d’intérêts de retard au taux légal en vigueur.

Article 6 : Dans le cadre d’une réservation avec une prestation de restauration, le preneur s’engage lors de la réservation sur le nombre de convives présents le jour de la manifestation. Cette prestation de restauration sera confirmée au responsable de la Maison de la Lozère par écrit ou par mail au plus tard 3 jours ouvrables avant le début de la prestation, le nombre définitif de convives sera donc arrêté à réception.

Article 7 : La Maison de la Lozère se réserve le droit de résilier unilatéralement, sans préavis et sans indemnités toute prestation dont l’objet ou la cause serait incompatible avec la destination des lieux loués ou qui perturberait l’ordre public ou serait contraire aux bonnes moeurs.

Article 8 : Les cas de force majeure tels que : grève générale, incendie, inondation, effondrement du bâtiment, explosion, alerte à la bombe exonèrent la Maison de la Lozère de toute responsabilité dans la suspension, interruption ou non exécution de ses obligations excluant tout dédommagement pour le preneur.

Article 9 : La Maison de la Lozère exclut toute responsabilité pour tout dommage ou vol de tout objet à l’intérieur comme à l’extérieur de son enceinte y compris dans ses dépendances. Tout bien apporté dans les locaux de la Maison de la Lozère doit être assuré par le preneur conformément à l’article 10.

Article 10 : Le preneur s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l’entière responsabilité de la manifestation dont il a la charge, les biens et les personnes qu’il autorise dans l’enceinte de l’espace de la Maison de la Lozère.
Le preneur sera tenu responsable de toute dégradation causée dans l’établissement par son propre fait ou celui de ses participants ou par toute chose lui appartenant.
Les frais de remise en état lui seront intégralement facturés. Toute modification apportée aux structures, notamment murs, sols, plafonds, éclairages, etc.devront faire l’objet d’un accord préalable et écrit à la Maison de la Lozère et seront facturés au preneur.

Article 11 : Toute manifestation à caractère musical ou télévisuel devra faire l’objet par le client d’une déclaration préalable auprès de la SACEM. Toute réclamation pour une infraction à la réglementation de la SACEM serait imputable au client.

Article 12 : En cas de litige ou différend né de l’interprétation ou l’exécution des différents articles de ces conditions générales de vente seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

Article 13 : Conformément au décret n°92-478 du 29 mai 1992, nous rappelons qu’il est interdit de fumer dans les lieux affectés à usage  collectif.